
Conditions générales d'utilisation

A l’attention des utilisateurs du portail du Salon d’Amateurs de Chiens de Race (SACR)
Site visé: www.sacr-rdc.org (ci-après le “Site”)
- Entreprises et portage:
Éditeur: Nexus Support SARL par son projet de Salon d’Amateurs de Chiens de Race (ci-après le “SACR” ou “Nous”) - Adresse du siège: 8184, Avenue de la Libération, Premier étage, Bureau 31, Empire Shopping Mall, Kinshasa
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et des services associés (inscriptions, communications, mise à disposition de contenu, etc.). En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les CGU ci‑après. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, veuillez ne pas accéder au Site.
2. Acceptation et modification
- - En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez les CGU dans leur version en vigueur à ce moment.
- Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site et entrent en vigueur à leur date de publication. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
- Les CGU prévalent sur tout autre document ou politique qui pourrait être opposé par vous, le cas échéant.
3. Accès et compte
- Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la sécurité de vos identifiants.
- Vous êtes seul responsable des activités réalisées via votre compte, même si elles sont effectuées par une tierce personne utilisant votre accès.
4. Propriété intellectuelle
- Le Site et l’ensemble de son contenu (textures, textes, images, graphismes, logos, logiciels, bases de données, vidéos, contenus téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent au SACR ou à leurs titulaires respectifs.
- Vous bénéficiez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable, d’accès et de consultation du Site et des contenus consultables, à des fins privées et non commerciales.
- Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication, extraction ou utilisation commerciale des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable du SACR.
5. Données personnelles et confidentialité
- L’utilisation du Site peut impliqué la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique et à la législation applicable.
- Vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données dans les limites prévues par la loi, via les mécanismes prévus sur le Site ou en contactant l’adresse indiquée ci-dessous.
6. Droit d’image et contenus générés
- Pour les contenus que vous publiez ou soumettez sur le Site, vous garantissez être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires.
- En participant à des activités liées au SACR (inscriptions, concours, etc.), vous pouvez être amené à autoriser l’utilisation de vos données personnelles et de votre image dans le cadre des communications liées à l’événement, conformément à la Politique de confidentialité et à la Charte éthique du SACR.
7. Sécurité et responsabilité
- Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site, mais nous ne garantissons pas une sécurité absolue et ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d’un accès non autorisé ou d’un usage inapproprié des informations disponibles.
- Vous acceptez d’utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs, sans nuire au fonctionnement du Site ou à ses utilisateurs.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leurs pratiques. L’inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation.
9. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit applicable en République démocratique du Congo, sous réserve des dispositions impératives de droit international privé. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa.
10. Liens hypertextes
- Le Site peut contenir des liens vers d’autres ressources présentes sur Internet. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et le SACR ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers.
- Tout lien hypertexte pointant vers le Site est soumis à une autorisation expresse du SACR. Le SACR décline toute responsabilité relative aux liens hypertextes menant au Site.
11. Données à caractère personnel
- L’inscription sur le Site et les demandes de contact ou d’abonnement à la newsletter entraînent la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité accessible ici: https://www.sacr-rdc.org/fr/Privacy
- Les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits y sont détaillés dans la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des CGU.
- Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont gérés conformément à la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
- Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, clips, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété du SACR ou de leurs titulaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Vous disposez d’un droit d’accès et de consultation personnel et non exclusif, à des fins non commerciales. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Toute utilisation non autorisée peut être sanctionnée et le SACR se réserve le droit d’informer les autorités compétentes.
13 Données personnelles et confidentialité
- L’utilisation du Site peut impliquer le traitement de données personnelles. La Politique de confidentialité précise les finalités du traitement, les destinées des données, les mesures de sécurité et vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité).
- Vous pouvez exercer vos droits et obtenir des informations complémentaires en contactant l’adresse indiquée dans la rubrique « Contact ».
14. Droit d’image et contenus générés
- Pour les contenus que vous publiez ou transmettez via le Site, vous garantissez détenir les droits ou disposer des autorisations nécessaires.
- En participant à des activités liées au SACR, vous pouvez consentir à l’utilisation de votre image et de vos données personnelles dans les communications liées à l’événement, conformément à la Politique de confidentialité et à la Charte éthique du SACR.
15. Sécurité et responsabilité
- Le SACR met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité absolue. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’accès non autorisés ou d’erreurs commises par des tiers.
- Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et à éviter toute atteinte au fonctionnement du Site ou à autrui.
16. Responsabilité et liens tiers
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; le SACR n’a pas de contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
- L’inclusion de liens ne constitue pas une approbation et ne crée aucune obligation de la part du SACR.
17. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit applicable dans la République démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa.
18. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au traitement des données, veuillez contacter : contact@sacr-rdc.org